Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) peut accorder des subventions d’équipement :
aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
aux associations sportives agréées,
aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans les domaines des activités physiques et sportives.
Les porteurs de projet doivent :
s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération ,
garantir, de manière pérenne, le caractère et l’usage sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée.
Les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subvention d’équipement du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DTER).
Trouvez ci-dessous l’ensemble des documents susceptibles de vous être utile.
Tutoriel concevoir un projet de développement
site CNDS textes d’introduction
PSE Prévisionnel Renouvellement 2014
PSE Prévisionnel Création 2014
PSE Prévisionnel Consolidation 2014
PSE Fiche action Renouvellement 2014
PSE Fiche action Création 2014
PSE Fiche action Création 2014 – Pièces à fournir
PSE Fiche action Consolidation 2014
PSE Fiche action Consolidation 2014 – Présentation
Dossier type projet de développement
Convention pluriannuelle type 2014
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