CNDS 2014

 

CNDS

 

 

 

 

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) peut accorder des subventions d’équipement :

- aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
- aux associations sportives agréées,
- aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans les domaines des activités physiques et sportives.

Les porteurs de projet doivent :
- s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération ,
- garantir, de manière pérenne, le caractère et l’usage sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée.

Les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subvention d’équipement du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DTER).

Trouvez ci-dessous l’ensemble des documents susceptibles de vous être utile.

Tutoriel concevoir un projet de développement

site CNDS textes d’introduction

PSE Prévisionnel Renouvellement 2014

PSE Prévisionnel Création 2014

PSE Prévisionnel Consolidation 2014

PSE Fiche action Renouvellement 2014

PSE Fiche action Création 2014

PSE Fiche action Création 2014 – Pièces à fournir

PSE Fiche action Consolidation 2014

PSE Fiche action Consolidation 2014 – Présentation

Orientations du CNDS 2014

NOTICE LIGUE CNDS 2014

Notice Club CNDS 2014

FICHE ACTION PLURIANNUELLE

Dossier type projet de développement

Convention pluriannuelle type 2014

CNDS CERFA ordinaire 2014

CNDS CERFA allégée 2014

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crosgua

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