CNDS 2015

CNDS 2015

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) peut accorder des subventions d’équipement :

– aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
– aux associations sportives agréées,
– aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans les domaines des activités physiques et sportives.

Les porteurs de projet doivent :
– s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération ,
– garantir, de manière pérenne, le caractère et l’usage sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée.

Les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subvention d’équipement du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DTER).

Trouvez ci-dessous l’ensemble des documents susceptibles de vous être utile.

PSE dossier Création 2015

PSE dossier POURSUITE 2015

Notice ligue et comité CNDS 2015VCT1

Notice Club CNDS 2015 VCT1

fiches 4 cerfa 1215603

dossier complet d’Evaluation PSE Poursuite DOC

DOCUMENT STRATEGIQUE REGIONAL SPORT vct1 (2)

PSE dossier Renouvellement 2015

CERFA 1505901 EVALUATION

CERFA 1215603 INSTRUCTION

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